Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par :

Nom et prénom : JURDITH Isabelle
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Boost.
SIRET : 10620493600012
Adresse : Bureau 3 - 30 avenue Maréchal Foch 69006 LYON
E-mail : support@boost01.com

Les prestations concernent notamment la création de solutions no-code, l'automatisation de processus, l'intégration d'outils numériques, le conseil et l'accompagnement dans la transformation digitale.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des prestations

Les prestations peuvent inclure :

1. Analyse des besoins et audit des processus ;
2. Conception de workflows automatisés ;
3. Création d'applications ou interfaces no-code ;
4. Configuration et intégration d'outils numériques ;
5. Maintenance et optimisation de solutions existantes ;
6. Accompagnement.

Le détail des prestations, leur périmètre, leurs délais et leurs tarifs sont précisés dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant :

• La nature des prestations ;
• Le prix ;
• Les délais estimatifs ;
• Les conditions de paiement ;
• Les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable pendant une durée de [30 jours] à compter de sa date d'émission.

La commande devient définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client ;
• Validation des présentes CGV ;
• Réception de l'acompte éventuel prévu au devis.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si applicable).

Sauf indication contraire dans le devis :

• Un acompte de 50% peut être demandé à la commande ;
• Le solde est payable à la livraison de la prestation ;
• Les factures sont payables sous [15 jours.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

5. Réalisation des prestations

Le prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles de l'art.

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la mission ;
• Donner accès aux outils nécessaires ;
• Collaborer activement au bon déroulement du projet.

Tout retard causé par un manque d'informations ou d'accès fournis par le client pourra entraîner un ajustement des délais.

6. Outils tiers et solutions no-code

Les prestations peuvent utiliser des solutions tierces telles que :

• Webflow ;
• Make ;
• Softr ;
• n8n ;
• Airtable ;
• Notion ;
• Google Workspace ;
• Autres plateformes nécessaires au projet.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, modifications tarifaires, évolutions techniques ou limitations propres à ces services tiers.

Le client reste responsable des abonnements souscrits auprès de ces fournisseurs, sauf accord contraire prévu au devis.

7. Confidentialité

Le prestataire s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données et accès transmis par le client dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la prestation et après son expiration.

8. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre des prestations, les données personnelles peuvent être traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Lorsque le prestataire agit pour le compte du client dans le traitement de données personnelles, les parties peuvent définir leurs obligations respectives dans un accord spécifique de sous-traitance RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue au devis :

• Les éléments réalisés spécifiquement pour le client après paiement complet peuvent être utilisés par celui-ci dans le cadre prévu ;
• Les méthodes, savoir-faire, modèles, composants, outils, frameworks et processus développés par le prestataire restent sa propriété.

10. Livraison, transfert et propriété

Les projets réalisés dans le cadre des prestations sont développés sur les espaces de travail ou comptes du Prestataire, sauf accord contraire.

Le transfert du projet, des droits d'accès, des fichiers, des automatisations, des espaces de travail ou des livrables au Client intervient uniquement après règlement intégral des sommes dues.

Jusqu'au paiement complet, le Prestataire demeure propriétaire des livrables réalisés et peut en suspendre la remise ou le transfert.

Une fois le paiement intégral effectué, le Prestataire procède au transfert des éléments convenus dans le devis, dans un délai raisonnable.

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Les licences et abonnements liés aux outils tiers restent soumis aux conditions des fournisseurs concernés.

11. Maintenance et évolutions

Toute demande supplémentaire ou modification non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une nouvelle proposition commerciale.

Les prestations de maintenance ou d'évolution font l'objet d'un accord spécifique.

12. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions liées aux outils tiers ;
• Des erreurs résultant d'informations incorrectes fournies par le client ;
• Des dommages indirects liés à l'utilisation des solutions développées.

13. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra demander la résiliation de la prestation après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit commun.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.

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